Traitement des difficultes d'entreprises - sauvegarde - redressement judiciaire - liquidation judiciaire

Le maître-mot de la loi de sauvegarde des entreprises de 2005 est l'anticipation.

Pourtant, la problématique du traitement tardif des difficultés demeure dans les TPE-PME dans les cas où le chef d'entreprise se sent investi de la mission de résoudre seul les difficultés que son entreprise traverse. Solliciter de l'aide constituerait l'aveu de son impuissance à traiter les difficultés et de son incompétence à gérer.

C'EST BIEN EVIDEMMENT FAUX !

Le dirigeant ne doit pas s'isoler dans sa tour d'ivoire et doit s'ouvrir auprès de ses conseils s'il est un acteur non averti.

En effet, le dirigeant ignore le plus souvent l'existence même des procédures de prévention mises à sa disposition (mandat ad hoc, conciliation et sauvegarde).

Il convient donc d'en parler, d'analyser la situation et de mettre en place des procédures adaptées afin de permettre la préservation de l'activité et le maintien de l'emploi.

Ce n'est qu'en cas d'impossibilité de mettre en place de telles procédures qu'il faudra alors recourir au redressement judiciaire.

J'interviens alors aux côtés de l'entreprise à tout stade de l'anticipation ou du traitement de ses difficultés par notamment :

      - l'audit de la situation juridique, contractuelle, financière,
      - la détermination d'une procédure de prévention adaptée et mise en œuvre de celle-ci,
      - l'accompagnement dans les négociations,
      - l'établissement des propositions de restructuration,
      - la restructuration de la dette fiscale et Urssaf par la saisine et la présentation d'un plan devant la CCSF,
      - la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire
      - l'accompagnement tout au long de la procédure en vue de la présentation d'un plan ou d'une solution de cession,
      - l'accompagnement dans la procédure de vérification du créances,

Mais également aux côtés des créanciers de l'entreprise en difficulté au travers :

      - de la procédure de revendication d'actifs,
      - des déclarations de créance et de l'éventuel contentieux à naitre,
      - de la désignation en qualité de contrôleur de la procédure,,
      - la prise de mesures conservatoires sur cautions,

Et enfin aux côtés du candidat à la reprise d'une entreprise ou d'actifs dans le cadre de procédures collectives :

      - présentation d'offres de reprise d'entreprises,
      - présentation d'offres de reprise d'actifs isolés,