COVID 19 et rupture de période d'essai

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En cette période de crise sanitaire sur fond de crise économique, le temps des mesures de restructuration salariale se profile, à tort ou à raison, dont les premières victimes seront évidemment les salariés les plus fragiles : les salariés en période d’essai qui ne sont que très faiblement protégés par le Code du travail.

Aussi rares soient-ils, certains employeurs indélicats peuvent alors profiter de cette situation pour "remercier" le salarié en période d’essai sans avoir à lui verser une juste indemnité.

Ainsi, on rappellera que le Code du travail prévoit que la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

Au cours de la période d'essai, l'employeur et le salarié sont libres de rompre le contrat de travail à tout moment et sans motif.

Mais dans la mesure où la période d'essai a pour unique objet de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail... la rupture à l'initiative de l'employeur doit être liée aux seules compétences du salarié et en aucun cas fondée sur des motifs discriminatoires ou économiques.

Le salarié dont la rupture de la période d'essai a été rompue sans que ses compétences ne puissent être remises en question peut donc légitimement contester la rupture de son contrat de travail et le cas échéant, obtenir une juste indemnisation.


Prenez soin de vous.

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